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Achèvement non déclaréLogement socialPC 035 076 12 U0030

Zac La Touche

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjanv. 2013
Chantier ouvertmars 2014
152 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 4 janv. 2013

    14 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 12 mars 2014

    152 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre sept. 2015 et août 2016 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Espacil Habitat SA d'Habitations A Loyer Modere
Catégorie juridique 5546 · SIREN 302 494 398
Active

Créée le 1 janv. 1956

Le projet

Logements
12 (12 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
815 m²
Terrain
692 m²
Parcelles cadastrales
ZK-327
Délai permis → chantier
14 mois
Département
Ille-et-Vilaine

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 102 autres programmes de Espacil Habitat SA d'Habitations A Loyer Modere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Espacil Habitat SA d'Habitations A Loyer Modere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Espacil Habitat SA d'Habitations A Loyer Modere (durée médiane 23 mois, 3 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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