SurPlan
Achèvement non déclaréVentePC 039 198 19 D0020

Rte Nationale St Ylie

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuil. 2019
Chantier ouvertjanv. 2022
30 mois58 mois
fin habituelle
2020202220242026
  1. Permis accordé · 15 juil. 2019

    30 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 3 janv. 2022

    58 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre juil. 2023 et juin 2024 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

RM Immobilier
SAS · SIREN 843 238 197
Active

Créée le 6 oct. 2018

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
21 (21 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Terrain
7 268 m²
Parcelles cadastrales
CX-12P, CX-95P
Délai permis → chantier
30 mois
Département
Jura

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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