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Achèvement non déclaréLocationPC 042 150 12 M0009

Le Pre De L Ane

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permissept. 2013
Chantier ouvertjuil. 2014
147 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 16 sept. 2013

    10 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 15 juil. 2014

    147 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mai 2016 et mars 2017 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Del Matin Calme
Société civile immobilière · SIREN 527 915 367
Active

Créée le 28 oct. 2010

Le projet

Logements
40 (40 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 780 m²
Niveaux
1
Parcelles cadastrales
B2-582, B2-581, B2-579
Délai permis → chantier
10 mois
Département
Loire

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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