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Autorisé, pas commencéLocationPC 042 187 23 R0080

29 Rue Jean Moulin

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Permis accordé, aucune ouverture de chantier déclarée pour l'instant. Un permis est valable 3 ans et peut être prolongé.

aujourd'hui

Permisjuin 2024
29 mois sans chantier
20252026
  1. Permis accordé · 3 juin 2024

    Déposé le 3 juin 2024

  2. Chantier · pas encore ouvert

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Créée le 1 oct. 1986

Procédure collective publiée au BODACC
  • 21 oct. 2026 — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce
  • 28 oct. 2025 — Jugement d'interdiction de gérer · annonce
  • 17 juil. 2025 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 30 août 2024 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 4 juil. 2024 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
99 (99 collectifs)
Logements sociaux
99
Surface habitable créée
2 800 m²
Niveaux
7
Terrain
1 019 m²
Parcelles cadastrales
AM-294, AM-514
Département
Loire

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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