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Permis annuléLogement socialPC 042 285 18 M0003

Quartier La Croix Verte

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permissept. 2018
annulé
2020202220242026
  1. Permis accordé · 6 sept. 2018

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Batir et Loger S A d H l M
Catégorie juridique 5546 · SIREN 604 501 189
Active

Créée le 1 janv. 1960

Le projet

Logements
12 (12 collectifs)
Logements sociaux
12
Surface habitable créée
850 m²
Terrain
2 556 m²
Parcelles cadastrales
D-1667
Département
Loire

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 41 autres programmes de Batir et Loger S A d H l M dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Batir et Loger S A d H l M

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Batir et Loger S A d H l M (durée médiane 20 mois, 2 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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