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Achèvement non déclaréVentePC 044 003 19 W1014

Rue des Vignes

En bref

  • Société de programme fermée en juin 2023, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuin 2019
Chantier ouvertjanv. 2020
81 mois
fin habituelle
2020202220242026
  1. Permis accordé · 26 juin 2019

    7 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 15 janv. 2020

    81 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre juil. 2021 et juin 2022 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Vitis
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 845 351 329
Fermée le 30 juin 2023

Créée le 14 janv. 2019

Le projet

Logements
19 (19 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 066 m²
Parcelles cadastrales
AL-31, AL-32, AL-33
Délai permis → chantier
7 mois
Département
Loire-Atlantique

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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