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Achèvement non déclaréVentePC 044 109 13 00464

28 Route de Sainte Luce

En bref

  • Société de programme fermée en août 2020, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisfévr. 2014
Chantier ouvertavr. 2015
138 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 11 févr. 2014

    14 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 20 avr. 2015

    138 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre oct. 2016 et sept. 2017 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Le Clos de la Noe Mitrie
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 490 681 970
Fermée le 20 août 2020

Créée le 12 juin 2006

Le projet

Logements
25 (25 collectifs)
Logements sociaux
4
Surface habitable créée
1 481 m²
Niveaux
5
Terrain
535 m²
Parcelles cadastrales
BW-530
Délai permis → chantier
14 mois
Département
Loire-Atlantique

Risques au terrain

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Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 26 autres programmes de Crédit Agricole Immobilier dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
IRISEA
AC6086797
Lots d'habitation
25 sur 41 lots
Immatriculée le
1 juin 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Crédit Agricole Immobilier

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Crédit Agricole Immobilier (durée médiane 26 mois, 2 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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