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Annulé puis redéposéLogement socialPC 044 109 15 A0439

Rue du Moulin de la Halvêque

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Un nouveau permis a été déposé par la même société au même endroit.

aujourd'hui

Permisdéc. 2015
annulé
20202025
  1. Permis accordé · 24 déc. 2015

  2. Permis annulé · remplacé par un nouveau permis

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 044 109 17 A0275.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SA Cooperative d'HLM Maison Familiale la
SA à conseil d'administration · SIREN 869 800 359
Active

Créée le 1 janv. 1969

Le projet

Logements
17 (17 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 128 m²
Niveaux
4
Parcelles cadastrales
WT-88, WT-89
Département
Loire-Atlantique

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 24 autres programmes de SA Cooperative d'HLM Maison Familiale la dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de SA Cooperative d'HLM Maison Familiale la

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de SA Cooperative d'HLM Maison Familiale la (durée médiane 34 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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