Impasse des Prats
Bretenoux (46130) · 42 logements dont 42 sociaux
Calendrier du programme
Permis annulé mais un nouveau permis a été déposé par la même société sur la même parcelle ou la même rue.
- Permis accordé 19 mars 2026
Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 046 038 26 00002.
Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources
Qui porte le programme
La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.
Créée le 30 mars 2010
- Dirigée par :
- Mi Dev IiPrésident de SASvoir le promoteur →
Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources
Le projet
- Logements
- 42 (42 collectifs)
- Logements sociaux
- 42
- Surface habitable créée
- 3 356 m²
- Niveaux
- 2
- Terrain
- 6 177 m²
- Parcelles cadastrales
- 0A-621, 0A-1059
- Délai permis → chantier
- —
- Département
- Lot
Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources
Prix et revente
Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.
Vente sur plan
Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).
Reventes après livraison
Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.
Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources
Performance énergétique
Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.
Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).
Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources
Risques au terrain
Chargement des données Géorisques…
Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources
Sur la carte
Le programme (cerclé) et les 1 autres programmes de La Compagnie des SCCV (groupe Hab) dans le département.
Le programme est placé au centre de la parcelle cadastrale du permis.
Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources
Copropriété
Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.
Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.
Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources
Autres programmes de La Compagnie des SCCV (groupe Hab)
Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.
Voir l'historique complet de La Compagnie des SCCV (groupe Hab) → (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)
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