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Permis annuléLocationPC 046 042 12 90109

28 Rue Maréchal-Foch

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permismai 2013
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 17 mai 2013

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Patrimonia Immo
SARL · SIREN 511 765 380
Active

Créée le 24 mars 2009

Procédure collective publiée au BODACC
  • 27 févr. 2026 — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · annonce
  • 28 mai 2025 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
18 (18 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Niveaux
5
Terrain
566 m²
Parcelles cadastrales
CE-412
Département
Lot

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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