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Livré (registre HLM)Logement socialPC 047 323 14 M0080

4 Rue Sully

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Aucune déclaration d'achèvement, mais 11 logements sociaux de ce bâtiment figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2017. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.

Permismars 2015
Chantier ouvertsept. 2016
Livré2017
18 mois
fin habituelle
2016201720182019
  1. Permis accordé · 25 mars 2015

    18 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 12 sept. 2016

    Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue

  3. Livré · 2017

    D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 18 à 29 mois de chantier

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Office Public de l'Habitat de Lot et Garonne Habitalys (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 443 070 933
Active

Créée le 25 juin 2002

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
11 (11 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
705 m²
Terrain
1 868 m²
Parcelles cadastrales
EN-45, EN-46
Délai permis → chantier
18 mois
Département
Lot-et-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 11 autres programmes de Office Public de l'Habitat de Lot et Garonne Habitalys (OPH) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventeAucune vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéNon trouvée au registre

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Office Public de l'Habitat de Lot et Garonne Habitalys (OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Office Public de l'Habitat de Lot et Garonne Habitalys (OPH) (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (9)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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