SurPlan
Achèvement non déclaréVentePC 054 431 13 N0014

12 Rue de l'Imagerie

Pont-à-Mousson (54700) · 41 logements

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 30 oct. 2013
  2. Ouverture de chantier 1 juil. 2017

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Groupe Habiter
SARL · SIREN 488 768 730
Active

Créée le 31 janv. 2006

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
41 (41 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
3 071 m²
Niveaux
3
Terrain
5 226 m²
Parcelles cadastrales
AC-262
Délai permis → chantier
44 mois
Département
Meurthe-et-Moselle

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 3 autres programmes de Groupe Habiter dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé à l'adresse du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
LA MOSELLA
AI8398299
Lots d'habitation
117 sur 224 lots
Immatriculée le
18 sept. 2024
Syndic non renseigné
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Non connue en 2024
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Groupe Habiter

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Groupe Habiter → (durée médiane 29 mois, 7 % de permis annulés)

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