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Démarrage non déclaréVentePC 057 663 22 M0012

Zac Des Usenes Lot Tb4

En bref

  • Société de programme fermée en juin 1986, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisdéc. 2022
46 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 28 déc. 2022

    Déposé le 28 déc. 2022

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Claude Rizzon Promotion
SARL · SIREN 333 785 228
Fermée le 30 juin 1986

Créée le 30 sept. 1985

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
43 (43 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 668 m²
Niveaux
4
Parcelles cadastrales
14-96
Département
Moselle

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 6 autres programmes de Claude Rizzon Promotion dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Claude Rizzon Promotion

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Claude Rizzon Promotion (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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