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Achèvement non déclaréLogement socialPC 062 624 12 00077

Res Jules Mousseron

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permismars 2013
Chantier ouvertjuin 2013
161 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 20 mars 2013

    3 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 7 juin 2013

    161 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mars 2015 et janv. 2016 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Pas de Calais Habitat (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 344 077 672
Active

Créée le 15 déc. 1987

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
45 (41 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
4 542 m²
Terrain
3 801 m²
Parcelles cadastrales
AK-617
Délai permis → chantier
3 mois
Département
Pas-de-Calais

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 47 autres programmes de Pas de Calais Habitat (OPH) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Pas de Calais Habitat (OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Pas de Calais Habitat (OPH) (durée médiane 21 mois, 2 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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