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Permis annuléVentePC 064 256 13 B0028

Voie Communale N 4

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permissept. 2013
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 26 sept. 2013

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Sud Ouest Promotion Immobiliere
SARL · SIREN 532 753 647
Active

Créée le 20 avr. 2011

Procédure collective publiée au BODACC
  • 30 août 2026 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 31 août 2025 — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · annonce
  • 13 sept. 2024 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 16 juin 2024 — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · annonce
  • 21 avr. 2023 — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
45 (30 collectifs)
Logements sociaux
12
Surface habitable créée
2 787 m²
Niveaux
3
Terrain
5 978 m²
Parcelles cadastrales
F-214
Département
Pyrénées-Atlantiques

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 2 autres programmes de Sud Ouest Promotion Immobiliere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Sud Ouest Promotion Immobiliere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Sud Ouest Promotion Immobiliere (durée médiane : pas assez de données, 22 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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