SurPlan
Démarrage non déclaréLogement socialPC 064 445 22 P0083

12 rue Saint-Louis

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permissept. 2022
49 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 30 sept. 2022

    Déposé le 30 sept. 2022

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Domofrance
Catégorie juridique 5546 · SIREN 458 204 963
Active

Créée le 1 janv. 1958

Le projet

Logements
15 (15 collectifs)
Logements sociaux
15
Surface habitable créée
962 m²
Terrain
470 m²
Parcelles cadastrales
BY-227
Département
Pyrénées-Atlantiques

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 27 autres programmes de Domofrance dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Domofrance

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Domofrance (durée médiane 24 mois, 3 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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