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Annulé puis redéposéLogement socialPC 064 495 14 B0034

Zac Du Bourg

  • Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310)
  • 25 logements dont 25 sociaux
  • Domofrance

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Un nouveau permis a été déposé par la même société au même endroit.

aujourd'hui

Permisdéc. 2014
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 18 déc. 2014

  2. Permis annulé · remplacé par un nouveau permis

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 064 495 16 B0013.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Domofrance
Catégorie juridique 5547 · SIREN 458 204 963
Active

Créée le 1 janv. 1958

Le projet

Logements
25 (25 collectifs)
Logements sociaux
25
Surface habitable créée
1 785 m²
Niveaux
4
Terrain
1 306 m²
Parcelles cadastrales
AE-629, AE-632, AE-636
Département
Pyrénées-Atlantiques

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 27 autres programmes de Domofrance dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Domofrance

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Domofrance (durée médiane 24 mois, 3 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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