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Achèvement non déclaréLocationPC 065 440 14 00001

Rue de la Fraternité

En bref

  • Société de programme fermée en nov. 2024, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisavr. 2014
Chantier ouvertsept. 2014
146 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 17 avr. 2014

    5 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 1 sept. 2014

    146 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mars 2016 et janv. 2017 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI de la Fraternite ([NON-DIFFUSIBLE])
Société civile immobilière · SIREN 793 988 288
Fermée le 19 nov. 2024

Créée le 20 juin 2013

Le projet

Logements
33 (22 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 582 m²
Terrain
39 749 m²
Parcelles cadastrales
BV-97, BV-95, BV-96
Délai permis → chantier
5 mois
Département
Hautes-Pyrénées

Risques au terrain

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Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
RESIDENCE LE NOBEL
AC8851602
Lots d'habitation
23 sur 101 lots
Immatriculée le
17 juil. 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Pyrenees Gascogne

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Pyrenees Gascogne (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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