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Achèvement non déclaréLogement socialPC 066 003 15 B0006

1 Rue des Arbousiers

En bref

  • Société de programme fermée en oct. 2025, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permismars 2016
Chantier ouvertoct. 2017
109 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 29 mars 2016

    18 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 2 oct. 2017

    109 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2019 et mars 2020 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 488 898 768
Fermée le 31 oct. 2025

Créée le 28 févr. 2006

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
18 (18 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 148 m²
Terrain
33 006 m²
Parcelles cadastrales
A-1967
Délai permis → chantier
18 mois
Département
Pyrénées-Orientales

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 56 autres programmes de Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66) (durée médiane 21 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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