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Achèvement non déclaréLogement socialPC 066 141 13 E0060

Rue des Moscatells

En bref

  • Société de programme fermée en oct. 2025, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisoct. 2013
Chantier ouvertfévr. 2018
52 mois104 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 8 oct. 2013

    52 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 19 févr. 2018

    104 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre sept. 2019 et juil. 2020 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 488 898 768
Fermée le 31 oct. 2025

Créée le 28 févr. 2006

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
16 (16 collectifs)
Logements sociaux
16
Surface habitable créée
952 m²
Niveaux
2
Terrain
951 m²
Parcelles cadastrales
BE-478
Délai permis → chantier
52 mois
Département
Pyrénées-Orientales

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 56 autres programmes de Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66) (durée médiane 21 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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