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Achèvement non déclaréLogement socialPC 066 164 18 E0044

Jas Est

En bref

  • Société de programme fermée en oct. 2025, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisavr. 2019
Chantier ouvertjuin 2020
76 mois
fin habituelle
2020202220242026
  1. Permis accordé · 26 avr. 2019

    14 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 29 juin 2020

    76 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre janv. 2022 et nov. 2022 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 488 898 768
Fermée le 31 oct. 2025

Créée le 28 févr. 2006

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
28 (10 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 849 m²
Terrain
16 230 m²
Parcelles cadastrales
B-949, B-969, B-970
Délai permis → chantier
14 mois
Département
Pyrénées-Orientales

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Office Public de l'Habitat des Pyrenees Orientales (OPH 66) (durée médiane 21 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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