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Annulé puis redéposéVentePC 066 195 13 C0037

Route de Toulouges

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Un nouveau permis a été déposé par la même société au même endroit.

aujourd'hui

Permismars 2014
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 20 mars 2014

  2. Permis annulé · remplacé par un nouveau permis

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 066 195 14 C0008.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Ermes Investissement
SAS · SIREN 439 178 534
Active

Créée le 11 sept. 2001

Procédure collective publiée au BODACC
  • 28 juil. 2023 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 21 mai 2023 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

Le projet

Logements
33 (33 collectifs)
Logements sociaux
33
Surface habitable créée
1 999 m²
Terrain
2 677 m²
Parcelles cadastrales
BE-149, BE-148, BE-146
Département
Pyrénées-Orientales

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Opale Distribution dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Opale Distribution

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Opale Distribution (durée médiane : pas assez de données, 8 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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