SurPlan
Achèvement non déclaréVentePC 067 127 13 E0008

Rue de l'Ecole

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permissept. 2013
Chantier ouvertoct. 2015
133 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 9 sept. 2013

    25 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 12 oct. 2015

    133 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre août 2017 et juin 2018 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Pierres & Territoires de France
SAS · SIREN 510 475 437
Active

Créée le 1 janv. 2009

Le projet

Logements
64 (64 collectifs)
Logements sociaux
13
Surface habitable créée
4 486 m²
Niveaux
4
Terrain
10 421 m²
Parcelles cadastrales
1-119, 01-193, 01-196
Délai permis → chantier
25 mois
Département
Bas-Rhin

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 42 autres programmes de Compagnie Immobiliere de Procivis Alsace (C.I.P.A) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
LE DOMAINE DE LA POMMERAIE
AD7043466
Lots d'habitation
39 sur 135 lots
Immatriculée le
23 nov. 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Compagnie Immobiliere de Procivis Alsace (C.I.P.A)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Compagnie Immobiliere de Procivis Alsace (C.I.P.A) (durée médiane 29 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

Une information est inexacte ? Signalez-la.