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Achèvement non déclaréVentePC 067 127 13 E0008

Rue de l'Ecole

Ergersheim (67120) · 64 logements dont 13 sociaux

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 9 sept. 2013
  2. Ouverture de chantier 12 oct. 2015

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Pierres & Territoires de France
SAS · SIREN 510 475 437
Active

Créée le 1 janv. 2009

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
64 (64 collectifs)
Logements sociaux
13
Surface habitable créée
4 486 m²
Niveaux
4
Terrain
10 421 m²
Parcelles cadastrales
1-119, 01-193, 01-196
Délai permis → chantier
25 mois
Département
Bas-Rhin

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 41 autres programmes de Compagnie Immobiliere de Procivis Alsace (C.I.P.A) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé au milieu de la rue du permis (position approximative).

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
LE DOMAINE DE LA POMMERAIE
AD7043466
Lots d'habitation
39 sur 135 lots
Immatriculée le
23 nov. 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Compagnie Immobiliere de Procivis Alsace (C.I.P.A)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Compagnie Immobiliere de Procivis Alsace (C.I.P.A) → (durée médiane 29 mois, 0 % de permis annulés)

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