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Achèvement non déclaréLogement socialPC 067 301 19 R0034

Lotissement Les Vergers Lo

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisnov. 2019
Chantier ouvertaoût 2020
74 mois
fin habituelle
2020202220242026
  1. Permis accordé · 20 nov. 2019

    9 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 31 août 2020

    74 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mars 2022 et janv. 2023 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Soc Coop Habitation Loyer Modere
Catégorie juridique 5460 · SIREN 778 770 198
Active

Créée le 1 janv. 1900

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
18 (18 collectifs)
Logements sociaux
18
Surface habitable créée
1 174 m²
Niveaux
2
Terrain
1 926 m²
Parcelles cadastrales
36-423
Délai permis → chantier
9 mois
Département
Bas-Rhin

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 52 autres programmes de Soc Coop Habitation Loyer Modere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Soc Coop Habitation Loyer Modere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Soc Coop Habitation Loyer Modere (durée médiane 23 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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