22 Rue des Seigneurs
Quatzenheim (67117) · 10 logements
Calendrier du programme
Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.
- Permis accordé 1 juil. 2014
- Ouverture de chantier 1 sept. 2014
Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources
Qui porte le programme
La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.
Créée le 25 mars 2010
- 16 mars 2023 — Dépôt de l'état des créances · annonce
- 6 juil. 2021 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
- 31 déc. 2020 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce
- 9 mars 2018 — Autre arrêt de la Cour d'Appel · annonce
- 3 nov. 2017 — Autre arrêt de la Cour d'Appel · annonce
- 4 août 2017 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce
La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.
Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources
Le projet
- Logements
- 10 (10 collectifs)
- Logements sociaux
- Aucun déclaré
- Surface habitable créée
- —
- Niveaux
- 3
- Terrain
- 1 322 m²
- Parcelles cadastrales
- 03-67
- Délai permis → chantier
- 2 mois
- Département
- Bas-Rhin
Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources
Prix et revente
Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.
Vente sur plan
Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).
Reventes après livraison
Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.
Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources
Performance énergétique
Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.
Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).
Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources
Risques au terrain
Chargement des données Géorisques…
Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources
Sur la carte
Emplacement d'après l'adresse du permis.
Le programme est placé à l'adresse du permis.
Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources
Copropriété
Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.
Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources
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