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Démarrage non déclaréLogement socialPC 068 195 22 D0017

Zac Ecoquartier Rives De L

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permismars 2023
44 mois sans chantier
202420252026
  1. Permis accordé · 7 mars 2023

    Déposé le 7 mars 2023

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Créée le 10 mars 2005

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
15 (15 collectifs)
Logements sociaux
15
Surface habitable créée
1 030 m²
Niveaux
4
Terrain
1 321 m²
Parcelles cadastrales
42-39, 42-37
Département
Haut-Rhin

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 23 autres programmes de Habitats de Haute ALSACE, Office Public de l'Habitat de la Collectivite Europeenne d'Alsace dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitats de Haute ALSACE, Office Public de l'Habitat de la Collectivite Europeenne d'Alsace

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitats de Haute ALSACE, Office Public de l'Habitat de la Collectivite Europeenne d'Alsace (durée médiane 19 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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