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Achèvement non déclaréVentePC 068 226 13 A0006

Rue Sébastopol

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2018, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuil. 2013
Chantier ouvertavr. 2014
150 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 4 juil. 2013

    9 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 17 avr. 2014

    150 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre févr. 2016 et déc. 2016 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCCV le Sebastopol
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 791 505 860
Fermée le 31 déc. 2018

Créée le 10 janv. 2013

Le projet

Logements
36 (36 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 662 m²
Niveaux
4
Terrain
3 915 m²
Parcelles cadastrales
4-67
Délai permis → chantier
9 mois
Département
Haut-Rhin

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Societe Somab

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Societe Somab (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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