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Achèvement non déclaréLogement socialPC 068 376 16 J0073

94 Rue d'Ensisheim

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permissept. 2016
Chantier ouvertaoût 2017
110 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 19 sept. 2016

    11 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 30 août 2017

    110 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mars 2019 et janv. 2020 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Créée le 10 mars 2005

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
18 (18 collectifs)
Logements sociaux
18
Surface habitable créée
1 172 m²
Niveaux
3
Terrain
6 014 m²
Parcelles cadastrales
35-136, 35-138, 35-140
Délai permis → chantier
11 mois
Département
Haut-Rhin

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 23 autres programmes de Habitats de Haute ALSACE, Office Public de l'Habitat de la Collectivite Europeenne d'Alsace dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitats de Haute ALSACE, Office Public de l'Habitat de la Collectivite Europeenne d'Alsace

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitats de Haute ALSACE, Office Public de l'Habitat de la Collectivite Europeenne d'Alsace (durée médiane 19 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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