SurPlan
Permis annuléVentePC 069 250 22 00023

4 Rue de la Mairie

  • La Tour-de-Salvagny (69890)
  • 11 logements dont 3 sociaux
  • I-Novativ

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisdéc. 2022
annulé
2023202420252026
  1. Permis accordé · 5 déc. 2022

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

I-Novativ
SARL · SIREN 520 484 130
Active

Créée le 15 févr. 2010

Procédure collective publiée au BODACC
  • 3 juil. 2026 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 20 déc. 2024 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
11 (11 collectifs)
Logements sociaux
3
Surface habitable créée
833 m²
Terrain
980 m²
Parcelles cadastrales
AL-30, AL-31
Département
Rhône

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 5 autres programmes de I-Novativ dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de I-Novativ

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de I-Novativ (durée médiane : pas assez de données, 29 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

Une information est inexacte ? Signalez-la.