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Démarrage non déclaréLocationPC 069 272 15 00010

Route de Ternay

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permissept. 2015
133 mois sans chantier
20202025
  1. Permis accordé · 21 sept. 2015

    Déposé le 21 sept. 2015

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Scea du Grand Romans
Catégorie juridique 6597 · SIREN 438 529 182
Active

Créée le 1 juil. 2001

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
43 (35 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 870 m²
Parcelles cadastrales
OA-334, OA-234, OA-233
Département
Rhône

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 12 autres programmes de Scea du Grand Romans dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : entre les numéros voisins (numéro absent de la base adresse).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Scea du Grand Romans

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Scea du Grand Romans (durée médiane 22 mois, 14 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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