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Achèvement non déclaréLogement socialPC 070 550 16 C0007

Site Ancien Hopital

  • Vesoul (70000)
  • 35 logements dont 35 sociaux
  • Habitat 70

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuin 2016
Chantier ouvertoct. 2017
108 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 29 juin 2016

    16 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 16 oct. 2017

    108 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre août 2019 et juin 2020 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Habitat 70
Catégorie juridique 4140 · SIREN 399 606 185
Active

Créée le 1 août 1994

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
35 (35 collectifs)
Logements sociaux
35
Surface habitable créée
2 379 m²
Terrain
39 945 m²
Parcelles cadastrales
D-380
Délai permis → chantier
16 mois
Département
Haute-Saône

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 18 autres programmes de Habitat 70 dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitat 70

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitat 70 (durée médiane 19 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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