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Achèvement non déclaréLocationPC 071 192 17 M0009

Rue de Mesvres

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisfévr. 2018
Chantier ouvertfévr. 2022
48 mois56 mois
fin habituelle
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 22 févr. 2018

    48 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 14 févr. 2022

    56 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre août 2023 et juil. 2024 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda)
Catégorie juridique 5515 · SIREN 759 200 751
Active

Créée le 1 janv. 1959

Le projet

Logements
22 (22 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 740 m²
Terrain
8 711 m²
Parcelles cadastrales
AE-565, AE-540, AE-563
Délai permis → chantier
48 mois
Département
Saône-et-Loire

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 25 autres programmes de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda) (durée médiane 32 mois, 10 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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