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Permis annuléVentePC 073 006 21 M1020

Adresse non renseignée

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisnov. 2021
annulé
20222023202420252026
  1. Permis accordé · 23 nov. 2021

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCCV le Refuge
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 904 696 226
Active

Créée le 21 oct. 2021

  • Dirigée par :
  • PromoceanGérant et associé indéfiniment responsablepromoteur
  • ML DeveloppementsAssocié indéfiniment responsable

Le projet

Logements
29 (26 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 468 m²
Département
Savoie

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Promocean

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Promocean (durée médiane 35 mois, 5 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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