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Permis annuléVentePC 074 105 14 B0002

14 Avenue des Acacias

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permismai 2014
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 12 mai 2014

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Les Jardins du Chateau
SARL · SIREN 498 275 999
Active

Créée le 14 avr. 2007

Procédure collective publiée au BODACC
  • 6 mai 2022 — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · annonce
  • 24 déc. 2021 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 21 mai 2021 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
20 (20 collectifs)
Logements sociaux
2
Surface habitable créée
1 005 m²
Niveaux
3
Terrain
2 012 m²
Parcelles cadastrales
0B-90
Département
Haute-Savoie

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 1 autres programmes de Les Jardins du Chateau dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Les Jardins du Chateau

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Les Jardins du Chateau (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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