SurPlan
Achèvement non déclaréLocationPC 074 106 12 B0002

Mangny

Draillant (74550) · 17 logements

Promoteur

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 14 juin 2013
  2. Ouverture de chantier 20 juil. 2014

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Arti'Immo
Société civile immobilière · SIREN 540 086 550
Active

Créée le 1 déc. 2011

Procédure collective publiée au BODACC
  • 11 avr. 2019 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · annonce
  • 14 déc. 2018 — Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · annonce
  • 20 juil. 2018 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
17 (17 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
238 m²
Niveaux
3
Terrain
48 296 m²
Parcelles cadastrales
AH-167, AH-165, AH-313
Délai permis → chantier
13 mois
Département
Haute-Savoie

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 1 autres programmes de Arti'Immo dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé au centre de la section cadastrale du permis (position approximative, à quelques centaines de mètres près).

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
LES MARMOTTES
AF6464481
Lots d'habitation
12 sur 46 lots
Immatriculée le
18 oct. 2019
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Arti'Immo

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Arti'Immo → (durée médiane : pas assez de données, )

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