SurPlan
Démarrage non déclaréLogement socialPC 074 281 21 20018

4 Impasse du Châtelard

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisoct. 2021
61 mois sans chantier
20222023202420252026
  1. Permis accordé · 12 oct. 2021

    Déposé le 12 oct. 2021

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Leman - Habitat - OPH de Thonon Agglomeration
Catégorie juridique 4140 · SIREN 277 400 024
Active

Créée le 1 mars 1983

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
42 (42 collectifs)
Logements sociaux
42
Surface habitable créée
3 174 m²
Niveaux
5
Terrain
3 120 m²
Parcelles cadastrales
AJ-546
Département
Haute-Savoie

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 10 autres programmes de Leman - Habitat - OPH de Thonon Agglomeration dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Leman - Habitat - OPH de Thonon Agglomeration

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Leman - Habitat - OPH de Thonon Agglomeration (durée médiane 22 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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