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Achèvement non déclaréLogement socialPC 075 112 17 V0031

4 Rue Claude Decaen

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisavr. 2018
Chantier ouvertoct. 2018
97 mois
fin habituelle
2020202220242026
  1. Permis accordé · 23 avr. 2018

    5 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 1 oct. 2018

    97 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2020 et févr. 2021 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

L Habitat Social Francais
Catégorie juridique 5546 · SIREN 308 455 468
Active

Créée le 1 janv. 1975

Le projet

Logements
12 (12 collectifs)
Logements sociaux
12
Surface habitable créée
608 m²
Terrain
1 146 m²
Parcelles cadastrales
BO-32, BO-41
Délai permis → chantier
5 mois
Département
Paris

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 9 autres programmes de L Habitat Social Francais dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de L Habitat Social Francais

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de L Habitat Social Francais (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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