SurPlan
Permis annuléVentePC 076 005 12 R0012

Rue François Mitterrand

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisavr. 2013
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 24 avr. 2013

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SARL Europterre
SARL · SIREN 528 339 872
Fermée le 17 oct. 2023

Créée le 1 nov. 2010

Procédure collective publiée au BODACC
  • 3 nov. 2023 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · annonce
  • 18 nov. 2022 — Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · annonce
  • 11 nov. 2014 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · annonce
  • 18 mars 2014 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
54 (54 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
3 485 m²
Terrain
3 147 m²
Parcelles cadastrales
AD-242, AD-243
Département
Seine-Maritime

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

Une information est inexacte ? Signalez-la.