14 Rue des Mouettes
Mont-Saint-Aignan (76130) · 38 logements dont 38 sociaux
Calendrier du programme
Déclaration d'achèvement des travaux enregistrée.
- Permis accordé 24 août 2023
- Achèvement déclaré 26 oct. 2023
- Ouverture de chantier 17 févr. 2025
Dates incohérentes dans le registre (completion before start) : la durée n'est pas prise en compte dans les statistiques.
Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources
Qui porte le programme
La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.
Créée le 1 janv. 1967
- Dirigée par :
- Action Logement ImmobilierAdministrateurvoir le promoteur →
- Le Havre Seine MetropoleAdministrateur
- Logeo HabitatAdministrateurvoir le promoteur →
- Metropole Rouen NormandieAdministrateur
Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources
Le projet
- Logements
- 38 (38 collectifs)
- Logements sociaux
- 38
- Surface habitable créée
- 1 552 m²
- Niveaux
- 4
- Terrain
- 915 m²
- Parcelles cadastrales
- AX-53
- Délai permis → chantier
- 18 mois
- Département
- Seine-Maritime
Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources
Prix et revente
Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.
Programme d'un bailleur social : les ventes peuvent être de l'accession sociale (PSLA, BRS) ou des ventes de logements HLM à leurs occupants, à des prix encadrés.
Vente sur plan
Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).
Reventes après livraison
Aucune revente d'appartement enregistrée dans ce bâtiment après sa livraison (ventes 2021–2025).
Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources
Performance énergétique
Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.
Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).
Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources
Risques au terrain
Chargement des données Géorisques…
Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources
Sur la carte
Le programme (cerclé) et les 45 autres programmes de Logeo Seine dans le département.
Le programme est placé à l'adresse du permis.
Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources
Copropriété
Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.
Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.
Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources
Autres programmes de Logeo Seine
Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.
Voir l'historique complet de Logeo Seine → (durée médiane 22 mois, 0 % de permis annulés)
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