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Permis annuléLogement socialPC 076 464 15 M0017

Rue du Froc aux Moines

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisaoût 2015
annulé
20202025
  1. Permis accordé · 30 août 2015

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Logeal Immobiliere Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere
Catégorie juridique 5546 · SIREN 975 680 190
Active

Créée le 1 janv. 1977

Le projet

Logements
12 (12 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
957 m²
Terrain
3 616 m²
Parcelles cadastrales
AC-25, AC-26, AC-27
Département
Seine-Maritime

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 48 autres programmes de Logeal Immobiliere Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Logeal Immobiliere Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Logeal Immobiliere Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere (durée médiane 24 mois, 7 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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