SurPlan
Démarrage non déclaréLocationPC 078 043 21 00006

7 Rue du Séquoia

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisfévr. 2022
56 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 28 févr. 2022

    Déposé le 28 févr. 2022

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Entreprise Sociale Pour l'Habitat Domnis
SA à conseil d'administration · SIREN 592 001 648
Active

Créée le 1 janv. 1959

Le projet

Logements
36 (36 collectifs)
Logements sociaux
35
Surface habitable créée
1 488 m²
Niveaux
4
Terrain
3 375 m²
Parcelles cadastrales
AC-3
Département
Yvelines

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 20 autres programmes de Entreprise Sociale Pour l'Habitat Domnis dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Entreprise Sociale Pour l'Habitat Domnis

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Entreprise Sociale Pour l'Habitat Domnis (durée médiane 29 mois, 5 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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