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Achèvement non déclaréLogement socialPC 082 079 12 T0027

Avenue Jean Jaurès

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permismai 2013
Chantier ouvertjanv. 2014
154 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 23 mai 2013

    7 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 3 janv. 2014

    154 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre oct. 2015 et août 2016 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere Alteal
SA à conseil d'administration · SIREN 630 802 262
Active

Créée le 1 janv. 1963

Le projet

Logements
91 (51 collectifs)
Logements sociaux
79
Surface habitable créée
6 784 m²
Niveaux
3
Terrain
19 537 m²
Parcelles cadastrales
OA-1694, 0A-1691, 0A-1702
Délai permis → chantier
7 mois
Département
Tarn-et-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 8 autres programmes de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere Alteal dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere Alteal

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere Alteal (durée médiane 22 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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