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Permis annuléVentePC 082 121 17 M0351

chemin de saint pierre

En bref

  • Société de programme fermée en sept. 2021, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisavr. 2018
annulé
2020202220242026
  1. Permis accordé · 12 avr. 2018

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Domaine du Golf
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 834 045 445
Fermée le 30 sept. 2021

Créée le 12 déc. 2017

Le projet

Logements
59 (24 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
3 488 m²
Terrain
21 730 m²
Parcelles cadastrales
CM-573, CM-579
Département
Tarn-et-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de B.C. Promotion

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de B.C. Promotion (durée médiane 23 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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