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Démarrage non déclaréVentePC 083 023 21 O0131

Rue Lice de Signon

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisfévr. 2022
56 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 25 févr. 2022

    Déposé le 25 févr. 2022

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Bati Stone
SAS · SIREN 883 537 425
Active

Créée le 18 mai 2020

Procédure collective publiée au BODACC
  • 23 oct. 2026 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 14 févr. 2025 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
19 (19 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
964 m²
Niveaux
4
Terrain
773 m²
Parcelles cadastrales
AV-1361
Département
Var

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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