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Achèvement non déclaréVentePC 084 026 20 S0031

Route Ceux de Dien Bien Phu

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisaoût 2021
Chantier ouvertjuin 2022
52 mois
fin habituelle
20222023202420252026
  1. Permis accordé · 4 août 2021

    10 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 15 juin 2022

    52 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre déc. 2023 et nov. 2024 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

ART Peinture
SAS · SIREN 830 826 657
Active

Créée le 21 juin 2017

Procédure collective publiée au BODACC
  • 14 févr. 2020 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · annonce
  • 15 nov. 2019 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 5 avr. 2019 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
27 (27 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 451 m²
Terrain
2 000 m²
Parcelles cadastrales
BB-124
Délai permis → chantier
10 mois
Département
Vaucluse

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Vente sur plan

Aucune vente sur plan enregistrée (2021–2025).

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes : non détaillées (règles de DVF).

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
RUBIS
AI3531936
Lots d'habitation
27 sur 67 lots
Immatriculée le
13 oct. 2023
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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