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Achèvement non déclaréVentePC 090 010 18 Z0030

27 Faubourg de Montbéliard

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permismars 2019
Chantier ouvertjuil. 2019
88 mois
fin habituelle
2020202220242026
  1. Permis accordé · 4 mars 2019

    4 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 1 juil. 2019

    88 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre janv. 2021 et nov. 2021 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Le Clos des Berceaux
SAS · SIREN 840 540 355
Active

Créée le 8 juin 2018

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
22 (22 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Niveaux
5
Terrain
2 403 m²
Parcelles cadastrales
BL-161
Délai permis → chantier
4 mois
Département
Territoire de Belfort

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
LE CLOS DES BERCEAUX BELFORT 25-27 Fbg de Montbéli
AG1148014
Lots d'habitation
24 sur 72 lots
Immatriculée le
22 mai 2020
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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