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Achèvement non déclaréVentePC 090 010 22 Z0008

18 Faubourg de Montbéliard

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permissept. 2022
Chantier ouvertsept. 2022
49 mois
fin habituelle
2023202420252026
  1. Permis accordé · 23 sept. 2022

    Déposé le 23 sept. 2022

  2. Chantier ouvert · 23 sept. 2022

    49 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2024 et févr. 2025 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SARL l'Acti-Parc de l'Allan
SARL · SIREN 820 414 530
Active

Créée le 1 juin 2016

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
29 (29 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
174 m²
Terrain
1 115 m²
Parcelles cadastrales
BK-44
Délai permis → chantier
0 mois
Département
Territoire de Belfort

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Vente sur plan

Moins de 5 ventes sur plan : non détaillées (règles de DVF).

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes : non détaillées (règles de DVF).

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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