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Permis annuléLogement socialPC 091 359 14 50003

11 Rue de la Gendarmerie

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2025, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permissept. 2014
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 4 sept. 2014

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Fermée le 31 déc. 2025

Créée le 1 janv. 1958

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
16 (12 collectifs)
Logements sociaux
8
Surface habitable créée
735 m²
Niveaux
3
Terrain
2 709 m²
Parcelles cadastrales
AH-453
Département
Essonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitat 77 Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77 OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitat 77 Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77 OPH) (durée médiane 23 mois, 10 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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