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Démarrage non déclaréVentePC 092 032 17 00219

4 Ruelle des Champarts

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisnov. 2017
108 mois sans chantier
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 10 nov. 2017

    Déposé le 10 nov. 2017

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Residences Franco Suisse
Autre société civile · SIREN 444 760 482
Active

Créée le 28 nov. 2002

Le projet

Logements
61 (61 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
4 224 m²
Niveaux
6
Terrain
2 098 m²
Parcelles cadastrales
D-57, D-58, D-56
Département
Hauts-de-Seine

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Vendus sur plan 47 % au-dessus du prix de l'ancien dans la commune.

Vente sur plan

Appartements vendus sur plan
57
Période de commercialisation
2023 – 2025
Prix médian
6 460 €/m²
Écart avec l'ancien dans la commune
+47 %

Médiane nationale des programmes : +39 % (le neuf se vend toujours plus cher que l'ancien).

Reventes après livraison

Pas encore livré.

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 78 autres programmes de Franco Suisse Batiment dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Franco Suisse Batiment

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Franco Suisse Batiment (durée médiane 33 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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