SurPlan
Achèvement non déclaréVentePC 093 005 18 C0099

37 Rue du Colonel Moll

Aulnay-sous-Bois (93600) · 74 logements

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 7 mars 2019
  2. Ouverture de chantier 26 févr. 2020

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Societe Civile Immobiliere de Construction Vente 10 Jules Princet
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 821 484 102
Active

Créée le 1 juil. 2016

Procédure collective publiée au BODACC
  • 21 juil. 2026 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · annonce
  • 6 août 2025 — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · annonce
  • 28 juil. 2024 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
74 (74 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
4 672 m²
Niveaux
6
Terrain
2 231 m²
Parcelles cadastrales
AL-23, AL-25, AL-42
Délai permis → chantier
12 mois
Département
Seine-Saint-Denis

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé à l'adresse du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
10 JULES PRINCET
AG3086436
Lots d'habitation
75 sur 168 lots
Immatriculée le
8 sept. 2020
Syndic non renseigné
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

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